La Commission Européenne publie une liste des professions règlementées en Irlande et au Royaume Uni

20-05-2009

La Commission Européenne a publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne une liste de professions règlementées que le Royaume Uni et l’Irlande ont officiellement reconnues comme telles, conformément à l’Article 3 (2) de la Directive sur la reconnaissance des Qualifications Professionelles.

Dans son article 3 (2), la Directive 2005/36/EC sur la Reconnaissance des Qualifications Professionelles indique que " Une profession exercée par les membres d'une association ou d'une organisation visée à l'annexe I est assimilée à une profession réglementée".
 
Elle dispose également que chaque fois qu'un Etat membre accorde la reconnaissance à une association ou à une organisation visée au premier alinée, il en informe la Commission. Dans ce cas, la Commission publie une notification appropriée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

La Communication de la Commission (2009/C 111/01) est téléchargeable sur cette page.
 

 

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