Petit déjeuner au Parlement européen

05-09-2017

Voici quelques informations au sujet du petit déjeuner pour le « SME Intergroup » à propos du Test de Proportionnalité et d’autres objets du « Service Package » concernant les professions libérales, que nous avons organisé au Parlement Européen à Bruxelles ce 5 septembre dernier.

Tout d’abord, notons que notre événement a enregistré une belle participation. Parmi les 70 participants, nous avons eu le plaisir de discuter avec 6 parlementaires européens (Andreas Schwab, Othmar Karas, Maria Grapini, Michael Theurer, Reinhard Butikofer, Kay Swinburne), ainsi qu’un grand nombre de représentants d’associations professionnelles européennes.

De plus, les positions avancées par le rapporteur Andreas Schwab sont assez proches de celles du CEPLIS, adoptées comme vous le savez à la dernière Assemblée Générale de Malte en juin. Notre position, présentée par le premier Vice-Président Gaetano Stella, qui remplaçait notre Président écarté à cause de petits problèmes de santé, fut reçue avec enthousiasme par la plupart des parties prenantes présentes dans la salle.

Ensuite, n’oublions pas que ce petit déjeuner fut excellent pour la visibilité du CEPLIS. Notre rôle de forum des professions, un acteur représentant la majorité aux yeux des institutions européennes, fut particulièrement mis en lumière.

Ci-dessous, vous trouverez quelques-uns des sujets les plus importants, sélectionnés par nos soins et exprimés par les différents acteurs de la réunion.

Andreas SCHWAB MEP et coordinateur de IMCO (EPP), Rapporteur de la proposition de Directive sur un test de proportionnalité avant l’adoption de nouvelles règles sur les professions.

-          La proportionnalité est essentielle, c’est une obligation qui figure dans le Traité. Personne ne devrait la remettre en question.

-          Une régulation professionnelle n’est pas un problème clé pour la prestation transfrontalière de services.

-          La Directive sur la proportionnalité se doit d’être proportionnelle elle-même et de donner aux Etas membres une marge de manœuvre.

-          S’il y a une loi publique nationale qui organise les professions en Chambres, alors, ce type d’organisation doit être vu comme justifié.

-          Les professions de la santé ne devraient pas être visées par cette future Directive.

-          E-card: la Commission n’a pas atteint les résultats que les parties prenantes étaient en droit d’attendre.

Martin FROHN, Chef de l’unité « Professional Qualifications and Skills », DG GROW, Commission Européenne.

-          L’exclusion des professions de la santé de la nouvelle Directive serait incohérente car elles sont une part majeure de la Directive sur les qualifications et faisaient partie de l’évaluation qui a été faite. Après tout, si les réglementations sont vraiment là pour des raisons de santé et de sécurité publique, il serait facile de le démontrer.

-          L’implémentation de la Directive sur les qualifications est déficiente. La Commission envisage un renforcement de sa mise en œuvre.

-          Les résultats de l’exercice demandé par la Commission et réalisé par les Etats membres ne sont pas autant conclusifs qu’espérés. Les vérifications qu’ils ont réalisées ne furent pas assez ambitieuses. La Commission a dès lors décidé d’adopter des règles contraignantes et les Etats membres ne sont pas contre.

-          Chaque partie prenante a son avis sur le caractère essentiel ou non d’une situation.

                                                           

Gaetano STELLA, Premier Vice-Président du CEPLIS, Président de Confprofessioni.

-          La différence entre la « Services E-Card » et la carte professionnelle européenne doit être clarifiée.

-          Le principe de « l’Etat d’origine » doit être évité.

-          Le test de proportionnalité et le test des règles au niveau national devraient être accompagnés par des directions claires pour aider les Etats membres à les implémenter dans leurs systèmes législatifs.

-          Nous pensons que l’adoption d’une nouvelle loi qui demanderait aux Etats membres de respecter le test de proportionnalité causerait une confusion considérable entre les administrations nationales et les corps professionnels, ce qui aurait des conséquences négatives sur le marché interne.

-          La procédure de notification ne semble pas être d’une quelconque utilité, au contraire, elle risque d’entrainer une influence/interférence excessive de la Commission Européenne sur les Etats membres.

-          L’exclusion des professions de la santé de la Directive est nécessaire, de fait, elles sont déjà exclues de la Directive sur les services.

Klaus Wolfgang THÜRRIEDL, European Council of Engineers Chambers.

-          A-t-on encore besoin d’ingénieurs indépendants? Nous avons besoin de répondre à des questions difficiles pour le futur…

Markus STOCK, Chambre de commerce autrichienne.

-          La Commission devrait être plus ferme avec l’implémentation et le renforcement de la mise en œuvre des lois actuelles. Toutes les professions de la santé devraient être exclues, pas seulement celles du milieu hospitalier.

Edward VAN ROSSEN, Union Nationale des Professions Libérales Belges.

-          Nous sommes entièrement d’accord avec les propositions de l’Union Européenne, mais les Etats membres se doivent de partager leurs informations et nouvelles législations respectives entre eux. La coordination multilatérale entre les Etats n’est pas suffisante. Réponse de Martin FROHN : nous sommes bien d’accord avec vous, mais ce n’est pas à la Commission de faire ça, cela relève des associations elles-mêmes.

Mark SEYCHELL, Chambre de commerce maltaise.

-          La marge de discrétion doit être mentionnée dans le texte de la Directive.

Nous reviendrons avec un article plus détaillé à ce sujet dans notre prochain télégramme. Nous souhaitons aussi remercier tous ceux qui nous ont aidés dans cette aventure. En particulier, nous voudrions remercier les parlementaires européens présents, les conférenciers, les parties prenantes, notre premier Vice-Président qui a représenté notre organisation avec brillo et notre Président Mr. Kolbe, qui a eu l’idée à l’origine de ce petit déjeuner et a contribué à la réaliser grâce à sa relation avec le parlementaire européen autrichien Othmar Karas.

                    

  

 

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